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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de dernière mise à jour : 22 décembre 2022

Pour My Digital Shortlister, le respect de votre vie privée est essentiel. Lorsque vous utilisez nos services, vous nous confiez vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à en prendre soin. La présente politique a été conçue pour vous aider à comprendre la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, et quels sont vos droits.

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

La société My Digital Shortlister, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 884 504 804 R.C.S. Paris et dont le siège social est situé 23 rue Fourcroy, 75017 Paris, est le responsable du traitement de vos données.

2. QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ?

Nous pouvons collecter et traiter les données personnelles suivantes :

  • Les données que vous nous fournissez : lorsque vous nous contactez (par exemple, pour nous parler de votre projet, devenir partenaire, etc.) ou lorsque vous utilisez nos services, nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez. Par exemple, lorsque vous souhaitez prendre un RDV via notre site Internet, nous vous demandons vos nom, adresse mail, nom de l’entreprise et numéro de téléphone afin de pouvoir vous recontacter.
  • Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour vous permettre de répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.
  • Les données d'utilisation : nous recueillons des données sur l'interaction des visiteurs avec notre site Internet. Nous recueillons ces données de manière automatique par l'intermédiaire de cookies. Les cookies utilisés sur notre site Internet servent à produire des données statistiques anonymes à des fins de mesure d’audience uniquement. Ce type de cookie ne nécessite pas votre consentement préalable.

Nos services ne s'adressent pas aux mineurs et ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs. Nous ne collectons pas sciemment des informations auprès de mineurs et nous ne leur demandons aucune information. Toute personne fournissant ses informations à My Digital Shortlister déclare avoir atteint l'âge légal de la majorité. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations auprès d'un mineur sans l'autorisation de ses parents ou de son ou ses tuteurs légaux, nous les supprimerons. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l'article 8 ci-dessous si vous pensez nous avoir fourni des informations sur un mineur sans l'autorisation de ses parents ou de son ou ses tuteurs légaux.

3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous traitons uniquement vos données personnelles lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire :

  • Traitements nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous : nous utilisons vos données afin d’assurer la gestion des contrats et répondre à nos obligations contractuelles, et notamment :

    • Gestion de la relation commerciale avec nos
      fournisseurs
    • Gestion de la relation commerciale avec nos ambassadeurs
    • Apport d’affaires
    • Mise en relation de fournisseurs de services de digitaux avec des clients potentiels
    • Mise en relation d’investisseurs avec des entreprises innovantes en recherche de financement
    • Suivi de l’apport d’affaires ou de la mise en relation (notamment pour nous assurer de la satisfaction des parties, et pour le calcul et le paiement des commissions dues)

  • Traitements effectués avec votre consentement :

    • Partage de vos coordonnées professionnelles avec nos fournisseurs partenaires sélectionnés pour vous dans le cadre de nos activités d’apport d’affaires et de mise en relation

  • Traitements nécessaires aux fins de notre intérêt légitime :

    • Activités de prospection
    • Envoi de sollicitations commerciales par voie électronique (emails et réseaux sociaux professionnels) à des professionnels susceptibles d’être intéressés par nos services
    • Réalisation de statistiques commerciales et reporting, après avoir rendu vos données anonymes ou en tout cas après avoir mis en œuvre des procédés destinés à empêcher votre ré-identification
  • Traitements nécessaires au respect de nos obligations légales : certaines de vos données sont également traitées pour répondre à nos obligations légales (par exemple, nos obligations comptables et fiscales, ou encore nos obligations en matière de gestion des demandes d’exercice de droits au titre des règles de protection des données personnelles) et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

4. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

D’une manière générale, nous conservons vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En particulier :

  • Données relatives aux fournisseurs et ambassadeurs : nous traitons ces données pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le fournisseur ou l’ambassadeur concerné.
  • Données relatives à nos activités d’apport d’affaires et de mise en relation : nous traitons ces données uniquement le temps nécessaire à la recherche de fournisseurs / investisseurs adaptés, à la mise en relation puis au suivi.
  • Données comptables et fiscales : nous conservons ces données en archive intermédiaire pendant la durée légale de conservation (10 ans).

  • Options en matière de prospection électronique : vos données seront supprimées 3 ans après votre dernière interaction (clic) avec un email que nous vous avons adressé.

  • Gestion d’une liste d’opposition : nous conservons vos données 3 ans à compter de l’exercice du droit.
    Veuillez noter que vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient soit supprimées ou anonymisées.

5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous partageons vos données uniquement avec :

  • les personnes dûment habilitées de My Digital Shortlister, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions en lien avec les finalités décrites ci-dessus,
  • nos sous-traitants intervenant pour vous fournir certains services,
  • l’écosystème My Digital Shortlister, dans le cadre de nos activités d’apport d’affaires et de mise en relation, qui nécessitent le partage de coordonnées professionnelles, étant entendu que les destinataires des données personnelles agissent dans ce cas en tant que responsable de traitement indépendant,
  • les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances,
    nos conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes,
  • des autorités publiques ou judiciaires, dès lors que nous y sommes légalement tenus.

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration potentielle ou effective de notre société ou de certains de nos actifs, auquel cas vos données pourront faire partie des actifs transférés.

6. TRANSFERT DE DONNEES HORS DE L’UE

Vos données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de l’application sont hébergées et traitées dans l’Union européenne.

Certains de nos sous-traitants peuvent transférer vos données personnelles en dehors de l’UE. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, ces transferts sont encadrés par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du RGPD (tels que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez, le cas échéant, en obtenir une copie (à l’exclusion des dispositions confidentielles) en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 8 « Contact ».

7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données.

  • Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement.
  • Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
  • Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
  • Vous pouvez nous demander d’effacer vos données ou d’en limiter le traitement.
  • Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement.
  • Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données après votre mort.
  • Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est basé sur notre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, nous devons cesser le traitement, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 8 « Contact ».

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (www.cnil.fr).

8. CONTACT

Pour davantage d’informations concernant vos droits, les exercer ou pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par :

9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.